Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Aveya (aveya.be) est un service d'Adefin srl. Cette déclaration décrit comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site, introduisez une demande de financement et utilisez votre page personnelle (le portail), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Adefin srl
Siège social : Hundelgemsesteenweg 575 boîte 002, 9820 Merelbeke-Melle
Contact pour les questions de vie privée : [email protected]

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Lorsque vous introduisez une demande :

• l'offre ou le bon de commande que vous téléversez et ce qu'il contient : le véhicule, le prix, le régime TVA, le vendeur et les données de l'acheteur ;
• votre nom, votre adresse e-mail et votre langue, ainsi que votre numéro de téléphone s'il figure sur l'offre ;
• la manière dont vous vous êtes identifié et le moment de cette identification ;
• si vous financez en tant qu'entreprise, indépendant ou particulier, votre numéro de TVA et les données de votre entreprise ;
• vos souhaits : durée, budget mensuel et ce qui compte pour vous.

Les données que nous consultons pour évaluer votre demande :

• la validité de votre numéro de TVA (VIES, Commission européenne) ;
• des données sur votre entreprise, ses administrateurs et ses comptes annuels (Banque-Carrefour des Entreprises, Moniteur belge et Banque nationale de Belgique, via jaarrekening.be), ainsi que les dates de dépôt des comptes annuels (Centrale des bilans de la Banque nationale) ;
• un contrôle de votre nom, de votre entreprise et de ses administrateurs sur les listes de sanctions et de terroristes (Union européenne, Nations unies, liste nationale belge et liste américaine OFAC) ;
• à notre initiative, des informations publiques sur internet concernant des fonctions politiques exposées, des articles de presse négatifs et d'autres mandats d'administrateur.

Pendant le suivi de votre demande : les documents que vous téléversez, vos messages et réponses, les propositions que vous recevez et les documents que vous signez. Lors d'une signature, nous enregistrons votre nom, le moment, votre adresse IP, les données de votre navigateur et une empreinte numérique du document signé.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et votre message.

Données techniques : votre adresse IP, les données de votre navigateur et le moment de votre visite, pour la sécurité et la prévention des abus. Nous ne collectons des statistiques qu'avec votre consentement (voir point 10).

3. Pourquoi traitons-nous ces données et sur quelle base juridique ?

• Pour traiter votre demande : lire votre offre, calculer des propositions, les soumettre à vous et au financier, et suivre le contrat et la livraison. Base juridique : les mesures précontractuelles prises à votre demande et l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, b) RGPD).
• Pour évaluer votre identité et votre solvabilité et contrôler les listes de sanctions. Base juridique : notre intérêt légitime et celui du financier à un financement responsable et à la prévention de la fraude (art. 6, par. 1, f) RGPD) et, dans la mesure applicable, des obligations légales, notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (art. 6, par. 1, c) RGPD).
• Pour vous envoyer des e-mails concernant votre demande, comme la confirmation, vos propositions, les documents demandés et un lien de connexion. Base juridique : l'exécution de votre demande (art. 6, par. 1, b) RGPD).
• Pour répondre à votre question via le formulaire de contact. Base juridique : notre intérêt légitime à répondre aux questions et, le cas échéant, des mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, b) et f) RGPD).
• Pour comprendre comment le site est utilisé (statistiques). Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD et art. 129 de la loi belge relative aux communications électroniques), que vous pouvez retirer à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.
• Pour sécuriser le site et prévenir les abus. Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) RGPD).

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Évaluation automatisée

Sur la base des données ci-dessus, nous calculons automatiquement un score de crédit et établissons automatiquement les propositions adaptées à votre demande. Une demande n'est jamais refusée de manière uniquement automatisée : si le calcul ne donne pas de proposition adaptée, un collaborateur examine personnellement votre demande. Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester une décision (art. 22 RGPD) ; écrivez pour cela à [email protected]. Le financier prend la décision finale sur le financement.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes qui n'aboutissent pas à un contrat : jusqu'à 24 mois après la dernière activité.
• Demandes qui aboutissent à un contrat : pendant la durée du contrat et ensuite aussi longtemps que des obligations légales de conservation l'exigent (notamment comptables et anti-blanchiment, en règle générale 10 ans).
• Messages via le formulaire de contact : jusqu'à 12 mois après notre réponse.
• Journaux techniques : 12 mois maximum, puis supprimés ou anonymisés.
• Les liens de connexion fonctionnent une seule fois et expirent après 20 minutes (lien sur demande) ou 72 heures (lien dans nos e-mails).

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

• Les financiers auxquels votre demande est soumise afin de vous proposer une offre et un contrat. Ils agissent en tant que responsables du traitement distincts et disposent de leur propre déclaration de confidentialité.
• Hetzner Online GmbH, notre hébergeur, avec des serveurs en Allemagne.
• Resend (Resend, Inc., États-Unis) pour l'envoi de nos e-mails.
• Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis), dont nous utilisons l'IA pour lire votre offre et rechercher des informations publiques pour l'évaluation de votre demande. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
• jaarrekening.be, par lequel nous consultons les données d'entreprise et les comptes annuels.
• PostHog (PostHog, Inc.), via son instance européenne à Francfort, uniquement avec votre consentement pour les statistiques.

Nous ne communiquons pas vos données à d'autres tiers, sauf obligation légale.

7. Transferts internationaux

Resend et Anthropic sont établis aux États-Unis. Les transferts vers eux reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914) ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les mesures complémentaires requises, conformément au chapitre V du RGPD. Une copie des garanties peut être obtenue via [email protected].

8. Vos droits

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans la mesure où nous ne devons pas conserver vos données en vertu de la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• droit à une intervention humaine lors d'une évaluation automatisée (voir point 4) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Écrivez pour cela à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, art. 12, par. 3, RGPD) et pouvons vous demander de prouver votre identité.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement pendant le transport (HTTPS), connexion sans mot de passe par des liens à usage unique, accès à une demande réservé aux personnes autorisées, et une empreinte numérique de chaque document signé. Aucun système n'est totalement sûr ; en cas de violation affectant vos droits, nous informons l'Autorité de protection des données dans les 72 heures lorsque c'est requis, et vous directement si nécessaire.

10. Cookies et stockage local

Strictement nécessaires (aucun consentement requis en vertu de l'art. 129 de la loi belge relative aux communications électroniques) :

• sessionid : conserve votre demande en cours et votre connexion au portail ;
• csrftoken : protège les formulaires contre les abus ;
• aveya.consent (localStorage) : mémorise votre choix en matière de cookies.

Statistiques (PostHog), uniquement avec votre consentement. Si vous cliquez sur « Accepter les statistiques », PostHog place un nombre limité de cookies et d'entrées localStorage (préfixe ph_) pour attribuer les visites à un identifiant de visiteur anonyme. Le texte de la page est alors masqué et les enregistrements de session sont désactivés. Si vous cliquez sur « Refuser » ou ne faites aucun choix, rien n'est collecté. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de réseaux sociaux.

11. Réclamation

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, [email protected], www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également saisir le tribunal belge compétent.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration lorsque nos traitements ou la loi évoluent. La date en haut indique la dernière version ; nous communiquons les modifications importantes par e-mail lorsque c'est possible.

13. Contact

Pour toute question concernant cette déclaration ou vos données : [email protected].